Conditions Générales d'Utilisation de BelleBite Express
Bienvenue sur BelleBite Express. En accédant ou en utilisant notre plateforme de livraison de repas à la demande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
- "BelleBite Express", "nous", "notre" : Désigne la société BelleBite Express, dont le siège social est situé au 2847 Rue des Martyrs, Floor 3, 69003 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France.
- "Service" : Désigne l'ensemble des services proposés par BelleBite Express, incluant la commande, la livraison de repas, les abonnements, le suivi de commande en temps réel et les options de livraison sans contact.
- "Utilisateur", "vous" : Désigne toute personne accédant à ou utilisant notre site web ou nos services.
- "Partenaire Restaurateur" : Désigne les restaurants et établissements de restauration partenaires de BelleBite Express.
2. Accès et Utilisation du Service
L'accès à BelleBite Express est ouvert aux individus de plus de 18 ans ou aux mineurs émancipés ayant l'autorisation parentale. En utilisant notre service, vous déclarez et garantissez avoir l'âge légal requis ou l'autorisation nécessaire pour conclure ce contrat.
- Compte Utilisateur : Pour passer commande, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Exactitude des Informations : Vous vous engagez à fournir des informations de livraison précises et complètes. BelleBite Express ne pourra être tenu responsable des retards ou non-livraisons dus à des informations incorrectes ou manquantes.
- Conduite de l'Utilisateur : Vous vous engagez à utiliser notre service de manière légale et respectueuse. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou perturbatrice est strictement interdite.
3. Commandes et Paiements
- Validation de Commande : Une fois votre commande confirmée, elle est transmise au Partenaire Restaurateur. BelleBite Express agit en tant qu'intermédiaire entre vous et le restaurant.
- Prix et Paiement : Les prix des plats et les frais de livraison sont affichés sur notre plateforme. Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées. Tous les prix incluent les taxes applicables.
- Annulation de Commande : Les conditions d'annulation varient et seront clairement indiquées lors du processus de commande. En général, les commandes ne peuvent pas être annulées une fois qu'elles ont été acceptées par le restaurant partenaire ou que la préparation a commencé.
- Abonnements Repas : Pour les abonnements, les détails du renouvellement, de la facturation et de l'annulation seront spécifiés au moment de l'inscription à l'offre.
4. Livraison
- Délais de Livraison : Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction de divers facteurs (trafic, météo, volume de commandes).
- Vérification de la Commande : Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude de votre commande à la réception. Tout problème (plat manquant, erreur de plat, etc.) doit être signalé immédiatement à notre service client.
- Livraison sans Contact : Si vous optez pour la livraison sans contact, vous reconnaissez que le livreur laissera votre commande à l'endroit désigné, et BelleBite Express ne pourra être tenu responsable de la commande après son dépôt.
- Emballages Éco-responsables : BelleBite Express promeut l'utilisation d'emballages éco-responsables auprès de ses Partenaires Restaurateurs, mais ne peut garantir que tous les emballages utilisés seront systématiquement éco-responsables.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de BelleBite Express ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Limitation de Responsabilité
BelleBite Express s'engage à fournir un service de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs de performance résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable.
- BelleBite Express n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits alimentaires fournis par les Partenaires Restaurateurs. Toute réclamation concernant la qualité de la nourriture doit être adressée directement au restaurant concerné.
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder le montant payé par l'Utilisateur pour la commande concernée.
7. Modifications des Conditions
BelleBite Express se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : BelleBite Express, 2847 Rue des Martyrs, Floor 3, 69003 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France
- Téléphone : +33 4 72 56 38 19
- Email : contact@bellebiteexpress.fr